Politique de confidentialité

Préambule

Consciente de l'importance de garantir la confidentialité et la protection des données à caractère personnel, la société RENOVO GROUP s'engage à assurer un niveau élevé de protection des données des utilisateurs de son site internet.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs des engagements et mesures mis en œuvre par RENOVO GROUP afin d'assurer le respect de leurs données personnelles.

Cette politique est susceptible d'évoluer en fonction du cadre légal et réglementaire applicable, notamment au regard des décisions de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du Comité Européen de la Protection des Données.

RENOVO GROUP attache une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Responsable du traitement

Société

RENOVO GROUP

Forme juridique

SAS au capital de 15 000 €

SIREN

100 092 121

RCS

100 092 121 R.C.S. Paris

Email

contact@renovogroup.fr

Données collectées et finalités

En règle générale, la consultation du site est possible sans communiquer de données personnelles. Les données collectées sont uniquement celles que vous transmettez volontairement via :

• Formulaire de contact
• Demande d'étude
• Demande de devis
• Prise de rendez-vous
• Correspondance par email

Les données susceptibles d'être collectées comprennent :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Informations relatives au logement
• Mode de chauffage
• Informations nécessaires à l'étude d'éligibilité aux aides
• Revenus fiscaux (le cas échéant, uniquement pour l'étude d'aides)

Les données sont collectées afin de :

• Constituer un dossier administratif conforme
• Étudier l'éligibilité aux dispositifs d'aides (MaPrimeRénov', CEE, etc.)
• Assurer le suivi des demandes
• Organiser un rendez-vous
• Établir un devis
• Réaliser les prestations demandées
• Respecter les obligations légales et réglementaires

Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

Exigence de fourniture des données

Certaines données sont nécessaires à la conclusion d'un contrat ou à la constitution d'un dossier administratif. Le refus de fournir ces données peut empêcher la mise en œuvre des services proposés.

Conservation des données

RENOVO GROUP conserve les données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans le cadre des dispositifs liés aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), les données peuvent être conservées conformément aux exigences réglementaires applicables :

• Conservation en base active pendant la durée nécessaire au montage administratif du dossier
• Archivage intermédiaire avec accès restreint pendant une durée pouvant aller jusqu'à 9 ans, conformément aux obligations imposées par les autorités compétentes

Les documents contractuels sont conservés pendant la durée légale applicable (notamment 10 ans pour les obligations comptables).

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement :

• Aux équipes internes de RENOVO GROUP
• Aux partenaires installateurs concernés par vos travaux
• Aux organismes administratifs compétents (ex : Pôle National des CEE)
• Aux prestataires techniques intervenant dans la gestion des dossiers

Ces partenaires sont situés en France ou dans l'Union Européenne.

Transferts de données

Les données ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne, sauf si cela est nécessaire et encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (clauses contractuelles types, pays adéquats, etc.).

Sécurité

RENOVO GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment par :

• Sécurisation des accès
• Protection des systèmes informatiques
• Limitation des accès aux seules personnes habilitées

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de :

• Mesure d'audience
• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Fonctionnement technique du site

La gestion des cookies fait l'objet d'une page distincte.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité :